Plan EDEM

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L'Ecoplan de Développement Economique des terres de Mandelsy ou plan EDEM est un ensemble de directives ayant pour vocation de retranscrire le projet politique des élus au pouvoir. Le premier plan, proposé par Justine de Salamille le 15 juillet 1815, proposait des orientation pour le développement des Terres de Mandelsy dans tous les domaines tant sur le plan économique que sur celui des droits humains.

Il était envisagé de l'inclure dans la constitution de la troisième République. Cependant comme celle-ci n'a jamais été terminée, le plan EDEM n'en a jamais fait parti officiellement. Il a néanmoins été inclus dans la constitution de la septième République adoptée en 1824 et constitue depuis lors une traduction du projet politique des élus des différentes assemblées et du gouvernement.

Historique et acteurs du plan

Chronologie

15 juillet 1815, signature et entrée en vigueur de la première version du plan EDEM 27 mai 1821, signature de la deuxième version du plan par l'Assemblée des Maires de Mandelsy 28 mai 1821, entrée en vigueur de la deuxième version du plan* 14 avril 1824, adoption de la constitution de la septième République, à laquelle le plan EDEM est annexé.

Application et révision

Sous la troisième République, le plan EDEM était appliqué sans pour autant qu'il n'ait de véritable valeur légale. Il s'agissait alors d'orientations politiques correspondant à la dynamique que souhaitait insuffler Justine de Salamille sur le pays. Nombre de ces orientations, on depuis été repris dans la constitution de la septième République ou sous la forme de lois.

Sous la septième République, l'assemblée constituante décide d'annexer ce document à la constitution. Cet annexe doit être révisé à minima tous les 6 ans ou dès lors que des élections nationales sont organisés. Il s'agit d'une traduction du projet politique des assemblées élues pour le mandat à venir.

Le 27 mai 1821, une première révision est opérée et adoptée par l'assemblée des Maires.

Contenu du plan

Le plan EDEM dans sa seconde version du 27 mai 1821 est constitué de xx parties subdivisés en différents articles. Ces articles visent à instaurer des droits (articles en L.x.xx, lesquels doivent se traduire sous la forme de lois votées par le parlement), précisent des règlements (articles en R.x.xx, x, lesquels doivent se traduire sous la forme de décrets promulgués par le gouvernement) ou en déclinent les orientations opérationnelles (articles en O.x.xx).

Politique énergétique

Art. L.1.1. L'énergie un bien commun L'énergie est considérée comme bien commun de la nation. À ce titre, la production et la distribution de l'énergie sont gérés par les pouvoirs publiques ou en cas de nécessité en délégation de service publique à des entreprises de nationalité mandelsienne. Ce caractère de bien commun consacre aussi le droit à l'énergie et le principe d'égal accès à l'énergie quelque soit l'endroit sur le territoire de la Mandelsy.

Art. O.1.2. Moyens de mise en œuvre du droit à l'énergie : filière nucléaire Construction d'une centrale nucléaire de 4ème génération capable d'alimenter tout l'ouest du pays (10 réacteurs produisant 1600 MWe).

Art. O.1.3. Moyens de mise en œuvre du droit à l'énergie : filière hydroélectrique

Art. O.1.4. Moyens de mise en œuvre du droit à l'énergie : filière renouvelable Construction de fermes éoliennes (10 000 éoliennes sur 10 ans). Construction de fermes solaires (1000 hectare à couvrir).

Art. O.1.5. Moyens de mise en œuvre du droit à l'énergie : filière de la méthanisation

Art. R.1.6. Moyens financiers de mise en œuvre du droit à l'énergie Le coût du volet énergie du plan EDEM est estimé à 400 Milliards de vioses.

Art. O.1.7. Moyens de gestion de l'énergie L'ensemble des moyens de production et de distribution de l'énergie sont gérer pas des agences gouvernementales. La production d'électricité est gérée par l'Agence Mandelsienne de la Production d’Électricité (AManPE). Le cas échéant, cette agence peut mandater des entreprises de droit privée dont le siège social se situe en Mandelsy pour produire de l'électricité. La production des autres énergies est gérée par l'Agence Mandelsienne des Energies (AME). Le cas échéant, cette agence peut mandater des entreprises de droit privée dont le siège social se situe en Mandelsy pour la production d'énergie. La distribution et la vente d'électricité est gérée par l'Agence Mandelsienne de Distribution de l’Électricité (AManDE). La distribution et la vente d'électricité ne peuvent faire l'objet d'une délégation à des entreprises de droit privé. La distribution et la vente des autres énergies est gérée par l'Agence Mandelsienne des Energies (AME). La distribution et la vente des autres énergies ne peuvent faire l'objet d'une délégation à des entreprises de droit privé.

Exploitation des ressources naturelles

Art. L.2.1. Principe de non dépassement

Art. L.2.2. Ressources non autorisées à l'exploitation Interdiction de l'exploitation du pétrole Interdiction de l'exploitation des gaz de schiste. Interdiction de l'exploitation des nappes d'eau fossiles.

Art. O.2.3. Ressources dont l'arrêt d'exploitation est programmé

Art. O.2.4. Ressources dont la diminution de l'exploitation est programmée Diminution progressive de l'exploitation du charbon afin de la réduire de 95% d'ici 1830.

Art. L.2.5. Principe de protection des massifs forestiers Instauration de périmètres protégés pour les forêts ou les milieux sensibles.

Art. R.2.6. Moyens de mise en œuvre de la protection des massifs forestiers Création de l'Autorité de Gestion des Ressources Mandelsiennes (CAGRM). Cette organisme aura pour vocation de gérer l'exploitation des ressources naturelles de quelque nature qu'elles soient. Autorisation de l'exploitation des forêts Mandelsiennes d'une manière raisonné et durable.

Art. R.2.7. Moyens financiers de mise en œuvre de la protection des massifs forestiers Le coût du volet ressource naturelles du plan EDEM est estimé à 5 Milliard de vioses.

Transport

Art. L.3.1. ??

Création d'aéroports pour dirigeables et développement du transport par dirigeables. Construction de LGV Construction de ligne TCSP dans les villes de plus de 100 000 habitants. Objectif 1 ligne TCSP pour 600 000 habitants d'ici 2030, soit 155 lignes sur tout le pays. Mise en place de taxes importantes sur les véhicules avec un moteur à explosion sous le nom de Taxe Carbone à effet immédiat. Interdiction de tous moyen de transport individuel motorisé. → Cette mesure a été mise en place le 1 septembre 2015.

Commerce

Art. L.4.1. ??

Habitat

Art. L.5.1. ??

Economie

Art. L.6.1. ??

Education

Art. L.7.1. ??

Recherche

Art. L.8.1. ??

Santé

Art. L.9.1. ??

Sécurité et défense

Art. L.10.1. Principe d'indivisibilité du territoire La république de Mandelsy est une et indivisible.

Art. L.10.2. Principe de sécurité intérieur La sécurité intérieure de la Mandelsy continentale est assurée par les Forces Républicaines Armées Provinciales.

Territoires

Art. L.11.1. ??