Politique
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Le système politique et administratif mandelsien repose sur une très ancienne tradition républicaine. Cependant, les deux derniers siècles ont surtout été marqués par le retour à des formes de monarchies sur les terres continentales ayant largement contribué à désorganiser les différents territoires. Depuis 1815, et le retour à un régime républicain unifié, les gouvernements successifs s’attachent à remettre en place des institutions démocratiques et organisés. Cette volonté se concrétise en 1823 avec l’adoption de la constitution de la VIIème République.
VII ème République des Terres de Mand'hel
Depuis 1815, et plus encore depuis 1823, le système politique mandelsien est assimilable à une république dans laquelle le pouvoir exécutif est exercé par un conseil élu au scrutin universel de liste directement par le peuple. Le pouvoir législatif est exercé a la fois par des représentants nationaux élus par le peuple, par des représentants locaux élus par leur pairs au sein des assemblées locales (conseils provinciaux, conseils des comtés, conseils municipaux) et par le peuple en direct au travers d'une assemblée citoyenne.
Historique
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Les premières et deuxième Républiques des Terres de Manh'del étaient des systèmes parlementaires. Lors de la proclamation de la troisième République en 1815, Justine de Salamille suggère à l'assemblée constituante de travailler sur un système dans lequel le gouvernement et ses membres sont élus directement par le peuple et dans lequel celui-ci élit des représentants mais est également en mesure de proposer directement des lois. Un tel système n'est finalement proposé à un référendum qu'en 1823 sous la septième République après plusieurs échecs et tentatives de construction d'un système politique démocratique depuis 1815.
Pouvoir exécutif
À l'échelle nationale le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement aussi appelé conseil de gouvernance. Celui-ci est renouvelé entièrement tous les 6 ans. Il est composé de 21 membres avec un déséquilibre entre femmes et hommes qui ne peut excéder un ratio de 40/60 (chaque genre doit compter a minima pour 40% de la liste). Les membres du gouvernement sont élus au scrutin majoritaire de liste à deux tours. Si une liste remporte plus de 50 % des suffrages au premier tour elle est immédiatement élue. Sinon un second tour est organisé. Sont qualifiées au deuxième tour toutes les listes recueillant 10 % ou plus des suffrages ou les deux première listes le cas échéant. Au second tour la liste recueillant le plus de voix remporte l’ensemble de 21 sièges du conseil.
Le conseil élit en son sein un président pour un mandat de 2 ans non renouvelable. Ainsi, au cours d’un mandat du conseil de gouvernance, au minimum trois présidents du conseil se succèdent. Les membres du conseil de gouvernance ne peuvent être élus plus de trois mandats (soit 18 ans consécutifs ou non) au sein du conseil de gouvernance. Ils ne peuvent cumuler d'autres mandat pendant leur passage au sein du conseil de gouvernance. Chaque conseiller reçoit une délégation thématique en lien avec les grandes thématiques nécessaires à la gouvernance de la nation. Ces délégations sont fixées et ne peuvent être modifiées que par un consensus entre l’assemblée nationale et le conseil de gouvernance. Toutefois, le nombre de délégations reste limité à 20 afin de toujours rester avec un conseil de gouvernance composé de 21 membres. En 2023, les délégations sont les suivantes : reconstruction et aménagement du territoire, relations avec les confédérations marchandes, éducation, environnement, transports, relations avec l'assemblée des Maires, relations avec l'assemblée nationale, relations avec l'assemblée citoyenne, affaires de sécurité intérieur, territoires enclavés, affaires étrangères, affaires sociales et de santé, relations avec les communautés autonomes, agriculture et alimentation, justice, travail et développement économique, culture, sports, lutte contre la pauvreté, prospective et planification écologique.
Le conseil de gouvernance a pour rôle d’assurer l’application des lois et de gérer les affaires courantes du pays. Il peut également faire des propositions de lois si toutefois la majorité des membres de ce conseil co-signent la proposition.
Le gouvernement a le pouvoir, si les 2/3 de ses membres en sont d'accord de dissoudre l'une ou l'autre des trois assemblées. Toutefois, un tel acte prévoit que le dit gouvernement met en jeu sa responsabilité devant les deux autres assemblées. Ces dernières, réunis en congrès, peuvent alors renverser le gouvernement (scrutin majoritaire). Si l’assemblée des Maires est dissoute cela à pour conséquence de provoquer de nouvelles élections municipales. Enfin le gouvernement est contrôlé par le congrès qui peut lui demander des comptes et par le conseil permanent, qui peut saisir le congrès pour dissoudre le gouvernement.
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est divisé selon trois assemblée lesquelles composent le congrès de la République de Mandelsy.
La première assemblée est l’assemblée nationale. Elle est composée de 98 députés élus directement par le corps électoral et de 196 représentants des élus par les conseils provinciaux, les conseils des comtés ou représentant les communautés autonomes. Le nombre de députés est évolutif en fonction de la population (avec un ratio d'un député par million d'habitants). Ces représentants sont élus tous les 6 ans selon un scrutin de liste (directe ou indirect).
La deuxième assemblée est l'assemblée des Maires. Composée de 1682 membres elle est constituée des maires (ou le plus souvent de leur représentant désigné au sein du conseil municipal). Selon les sujets cette assemblée peu recourir à deux type de votes : vote simple ou chaque Maire possède une voix, vote proportionnel ou chaque Maire possède autant de voix qu'il y a d'électeur dans sa commune. Ce deuxième système de vote donne un caractère plus représentatif des Maires et favorise particulièrement ceux des grandes villes. Les sujets et thématiques pouvant être soumises à ce type de vote sont identifiés dans la constitution avec par exemple tout ce qui est en lien avec l'aménagement du territoire. Les domaines plus régaliens font le plus souvent l'objet d'un vote simple. Les communautés autonomes ne sont pas représentées au sein de l’assemblée des Maires.
La troisième et dernière assemblée est l'assemblée citoyenne. Elle est constituée de 250 citoyens tirés au sors sur les listes électorales y compris celles des communautés autonomes. Ceux- ci se voient conférer un mandat de deux ans calé sur celui des présidents du gouvernement.
Les trois assemblées ont pour fonction de proposer, voter et modifier les lois. Pour être approuvé, un texte doit être adopté par deux assemblées au moins. Ainsi, si deux assemblées sur trois adopte un texte, il n’est pas débattu dans la troisième instance. Les trois assemblées ont également pour rôle de contrôler les actions du gouvernement et peuvent demander des comptes à celui-ci. Chaque assemblée peut être dissoute par le gouvernement. Les deux autres peuvent en retour se réunir en congrès et proposer de renverser le gouvernement. Le congrès peut être saisi par le conseil permanent afin d’examiner une motion de renversement du gouvernement. Chaque assemblée peut également proposer une telle mention au vote du congrès si 2/3 de ses membres en sont d’accord.
Enfin, le congrès peut nommer et révoquer les membres du conseil permanent. Les noms sont proposés individuellement et doivent être adopté à la majorité absolue des membres du congrès (soit 1114 voix sur 2226).
Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire peut être divisé en plusieurs branches. En premier lieux, et au dessus de toutes les autres juridictions, on a le conseil permanent. Sa fonction première est de contrôler les actions du gouvernement et d’assurer la pérennité de l’action publique. À ce titre, il a le pouvoir de provoquer une réunion du congrès en vue de lui faire discuter une motion de censure envers le gouvernement. Le conseil permanent est également garant de l’honorabilité du gouvernement et des membres du congrès. À ce titre, il peut déclencher des procédures juridiques devant les tribunaux des autres branches de la justice mandelsienne à l’encontre des membres du gouvernement ou du congrès. Le conseil permanent est enfin l’institution légitime pour juger de tout ce qui peut relever du conflit d’intérêt, de la corruption ou de l’exemplarité des élus de la République. Il peut déléguer ce pouvoir à des tribunaux administratifs, lesquels constituent la deuxième branche de la justice mandelsienne.
La justice administrative est composée de deux niveaux de tribunaux : les tribunaux administratifs comtaux et le tribunal administratif national. Cette branche de la justice mandelsienne est la seule habilitée à juger de litiges impliquant l’administration. Elle peut également par délégation juger des élus pour ce qui peut relever des conflits d’intérêt, de la corruption ou de l’exemplarité républicaine si le conseil permanent lui délègue ce pouvoir. En cas de refus des décisions des deux niveaux de tribunaux, un jugement du conseil permanent peut être sollicité.
La justice commune est composée de trois niveaux de tribunaux : les tribunaux commun locaux, les tribunaux commun provinciaux et le tribunal commun national. Il existe au minimum un tribunal local par comté et ceux-ci peuvent être plus nombreux dans les comtés comprenant des grandes villes. Au sein de chaque niveau, il existe des tribunaux spécialisés pour juger tel ou tel type d’affaires. Ainsi les tribunaux confédéraux (locaux, provinciaux, national) jugent des affaires impliquant les confédérations marchandes et des litiges liés au travail (considérant que l’écrasante majorité des entreprises mandelsiennes sont rattachées à une confédération). Les tribunaux civils jugent des affaires civiles et mobilière (succession, divorces, adoptions, …). Enfin les cours de l’ordre public traitent des crimes, délits, infractions et contraventions en tout genre.
La plupart des affaires sont examinées par les tribunaux locaux, puis peuvent être réexaminées par les tribunaux provinciaux et ensuite par le tribunal national. Ce dernier se contente généralement de vérifier que le droit a été correctement appliqué. Pour des affaires complexes un ultime jugement peut être sollicité de la part du conseil permanent si cela risque de porter atteinte au « prestige national » (cette dimension doit être appréciée par le tribunal administratif national). Les communautés autonomes possèdent leur propres tribunaux mais leur organisation est similaire à celle des tribunaux de Mandelsy continentale.